| Mouahahah !!! Parle pour toi ! Tu devrais t'informer avant de faire la morale aux autres, ça t'éviterais de mal paraître. Je vis au Québec. Je suis donc soumis aux lois Québécoises et Canadiennes. La Commission des Droits d'auteur Canadienne et un jugement de la Cour Fédérale d'Ottawa disent que je ne commets aucun crime. http://www.numerama.com/magazine/1 [...] anada.html Extraits: "C'est une excellente nouvelle pour tous les utilisateurs de logiciels de P2P canadiens qui vient de tomber à la Cour Fédérale d'Ottawa. Un juge vient en effet de refuser d'ordonner la communication de l'identité de 29 utilisateurs de Kazaa poursuivis par l'industrie du disque, et d'affirmer que le téléchargement de MP3 était totalement légal !" "Peer-to-Peer : télécharger et mettre en partage est légal au Canada ! Non content, le juge en profite pour donner son opinion sur la légalité ou non des échanges par P2P. Concernant le téléchargement, il reprend l'avis de la Commission des Droits d'auteur qui s'était déjà réfugiée sur le droit à la copie privée pour dire que le téléchargement était un acte de copie privée, et est donc légal." "Concernant l'upload, le juge Von Finckenstein ne dit pas qu'il est légal, mais presque. Il indique en effet que partager ses fichiers sous Kazaa ne constitue pas en soi un acte de contrefaçon." "Contrairement à la loi française, la simple mise à disposition d'une oeuvre n'est pas encore une infraction au Canada (mais devrait le devenir par les accords de l'OMPI)." "C'est donc une victoire nette et sans bavure pour tous les défenseurs des utilisateurs de P2P." Le gouvernement vas devoir voter une nouvelle loi pour rendre tout cela illégal. Mais pour l'instant, je ne fais rien qui contreviens aux lois. Fais que kin, dans ta face man ! :lol: La prochaine fois ou une envie de me faire la morale te prendras, pense y deux fois et assure toi de savoir de quoi tu parle... :kaola: |