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Auteur Sujet :

réglementation sur les sites X ?

n°29510
sexe xxx
Profil : Novice
Posté le 03-03-2010 à 17:49:21  profilanswer
 

bonjour voila j'ai pour projet de créer un site avec des contenus pornographique.  
il sera a la foie gratuit et payant.  
faut il que je mais sous un registre d'entreprise ?  
et qu'elle est la réglementation sur les sites x ?  

(Publicité)
n°29512
syb34000
Profil : Idole
Posté le 04-03-2010 à 10:46:44  profilanswer
 

dès lors que tu fais de l'argent tu dois créer une entreprise.


---------------
just a bukkake...
n°29715
casipok
Profil : Padawan
Posté le 11-04-2010 à 09:36:31  profilanswer
 

C'est pas tout a fait vrai car :
 
-Dans la mesure où vous ne percevez que des gains ponctuels (une seule fois dans l'année), vous pouvez simplement déclarer votre gain directement sur votre déclaration de revenus dans la case BIC.
 
-Si par contre vous percevez des gains réguliers de votre activité de webmaster, vous devez être enregistré en tant que travailleur indépendant auprès de l'Urssaf qui sera généralement votre CFE (Centre de Formalité des Entreprises). Cette inscription est gratuite et vous permettra de posséder un numéro d'immatriculation *. L'Urssaf fera part de votre inscription aux différents organismes : retraite, maladie, impôts notamment. Parallèlement à cela, l'Urssaf est l'organisme qui collecte les cotisations sociales.
 
-Généralement vous aurez tout intérêt à opter pour le régime de Micro-entreprise ou auto-entrepreneur qui vous permet notamment de ne pas être assujetti à la TVA, ainsi qu'une comptabilité simplifiée. Pour cela vos gains ne doivent pas dépasser 27 000 euros HT/an.
Vous devez déclarer vos commissions sur l'imprimé 2042C (feuillet complémentaire de celui de votre déclaration de revenus) en tant que BNC non professionnels et accessoires.
 
-Taxe professionnelle :
Vous ne paierez la taxe professionnelle qu'à partir de la deuxième année. La taxe professionnelle s'élève généralement 10% de vos gains.
 


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