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Est-ce légal??????

 


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Auteur Sujet :

Est-ce légal??????

n°92594
Profil sup​primé
Profil : Novice
Posté le 22-06-2007 à 02:26:28  answer
 

Salut je vois souvent des personnes de 15-16 ans qu'il veulent faire des plans cams mais est-ce légal??

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n°92606
alainr1945
Cà a pris fin......y'a plus!
Profil : Habitué(e)
Posté le 22-06-2007 à 04:14:38  profilanswer
 

La réponse est là:
Article 227-22.
Le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d'un mineur est puni de cinq ans
d'emprisonnement et de 500000 F d'amende. Ces peines sont portées à sept ans d'emprisonnement
et 700 000 F d'amende lorsque le mineur est âgé de moins de quinze ans ou lorsque le mineur a été
mis en contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion de messages à destination
d'un public non déterminé, d'un réseau de télécommunications ou que les faits sont commis à
l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif ou, à l'occasion des entrées ou des sorties des
élèves, aux abords d'un tel établissement.
Les mêmes peines sont notamment applicables au fait, commis par un majeur, d'organiser des
réunions comportant des exhibitions ou des relations sexuelles auxquelles un mineur assiste ou
participe.
 
Donc moins de 18 ans, attention à vos réponses. Les inviter à jouer dans leur cour est le plus sage.


---------------
P'tit Bonze n'est plus, vive Filochard!
n°92622
vivelabran​lette1
Profil : Habitué(e)
Posté le 22-06-2007 à 08:16:32  profilanswer
 

a eviter quand tu connais l'age
pas de truc avec mineur

n°92683
Profil sup​primé
Profil : Novice
Posté le 22-06-2007 à 11:47:58  answer
 

Ok merci

n°118744
maillot1pc​enoir
Profil : Habitué(e)
Posté le 15-08-2007 à 09:20:11  profilanswer
 

moche.... parce que certaines ados de 16 ans.. je m'en tapperais bien quelques unes... mais j'y touche pas, pas envie de finir en taule ¨!

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n°118796
Profil sup​primé
Posté le 15-08-2007 à 12:31:32  answer
 

vivelabranlette1 a écrit :

a eviter quand tu connais l'age
pas de truc avec mineur


 
  à vrais dire ,à éviter tout le temps  
 je n'ai jamais voulue faire de cam avec personne et j'en ferais jamais  tu ne peut pas être sur de l'âge de la personne qui te demande de faire une cam  
 en plus sa m'énerve ,s'est constamment que les mecs demande une cam  on se demande pourquoi?les femme poste rarement
 elle ne peuvent pas mettre un message sans être ra collés par une demande de cam  
  en plus il faut savoir que nous sommes surveillé par un service de gendarmerie spécialisé en informatique qui son constamment à la recherche de pedo ou pervers  
 alors attention avec les mineurs en plus ils n'ont rien à foutre la dessus ,mais bon à nous de ne pas poster avec ou de rester vigilant  
 


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