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Numérisation et diffusion d'un livre sous copyright?

 
 


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Sujet : Numérisation et diffusion d'un livre sous copyright?
avril200523

Gilbert Pinos a écrit :

Alors si je ne m'abuse, l'éditeur de la réédition peut légitimement interdire qu'on exploite le travail qu'il a effectué sur la réédition. C'est-à-dire la maquette, la sélection, les éventuelles traductions, notes en bas de pages ou encore préface, bref tout le travail qu'il aura réalisé et qui ne se retrouve que dans l'édition de 2005.  
Par contre, si l'édition originale est bel et bien libre de droit, tu peux utiliser son contenu... Par contre es-tu sûr que cette oeuvre, meme si elle est fort vieille, est bien libre de droit ? En droit français, l'oeuvre tombe dans le domaine public si l'auteur est décédé depuis plus de 70 ans (avec une subtilité pour les années de guerre)... Si c'est une oeuvre collective, il me semble que c'est 70 ans après publication mais là je m'avance un peu...


 
Merci pour votre réponse  :)  
 
En fait c'est un recueil d'indulgences, autrement dit de prières auxquelles les papes ont accordé quelque indulgence. Donc même l'ouvrage de base n'est jamais que la réunion sous un seul livre de toutes ces prières - le(s) auteur(s) n'ont rien rédigé eux-même (si ce n'est comme vous le dites les préfaces, notes, etc...)
 
Donc si je prends uniquement lesdites prières (à priori propriété de tout le monde/de personne), sans reprendre la préface, les notes, explications et autres, et que je réorganise tout cela moi-même, je devrais pouvoir le faire?
 

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avril200523

Gilbert Pinos a écrit :

Alors si je ne m'abuse, l'éditeur de la réédition peut légitimement interdire qu'on exploite le travail qu'il a effectué sur la réédition. C'est-à-dire la maquette, la sélection, les éventuelles traductions, notes en bas de pages ou encore préface, bref tout le travail qu'il aura réalisé et qui ne se retrouve que dans l'édition de 2005.  
Par contre, si l'édition originale est bel et bien libre de droit, tu peux utiliser son contenu... Par contre es-tu sûr que cette oeuvre, meme si elle est fort vieille, est bien libre de droit ? En droit français, l'oeuvre tombe dans le domaine public si l'auteur est décédé depuis plus de 70 ans (avec une subtilité pour les années de guerre)... Si c'est une oeuvre collective, il me semble que c'est 70 ans après publication mais là je m'avance un peu...


 
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En fait c'est un recueil d'indulgences, autrement dit de prières auxquelles les papes ont accordé quelque indulgence. Donc même l'ouvrage de base n'est jamais que la réunion sous un seul livre de toutes ces prières - le(s) auteur(s) n'ont rien rédigé eux-même (si ce n'est comme vous le dites les préfaces, notes, etc...)
 
Donc si je prends uniquement lesdites prières (à priori propriété de tout le monde/de personne), sans reprendre la préface, les notes, explications et autres, et que je réorganise tout cela moi-même, je devrais pouvoir le faire?
 
Gilbert Pinos Alors si je ne m'abuse, l'éditeur de la réédition peut légitimement interdire qu'on exploite le travail qu'il a effectué sur la réédition. C'est-à-dire la maquette, la sélection, les éventuelles traductions, notes en bas de pages ou encore préface, bref tout le travail qu'il aura réalisé et qui ne se retrouve que dans l'édition de 2005.  
Par contre, si l'édition originale est bel et bien libre de droit, tu peux utiliser son contenu... Par contre es-tu sûr que cette oeuvre, meme si elle est fort vieille, est bien libre de droit ? En droit français, l'oeuvre tombe dans le domaine public si l'auteur est décédé depuis plus de 70 ans (avec une subtilité pour les années de guerre)... Si c'est une oeuvre collective, il me semble que c'est 70 ans après publication mais là je m'avance un peu...
avril20052 Bonjour,  
 
Est-ce que quelqu'un s'y connaît un peu en terme de droits d'éditions, de copie, etc.??
 
Je viens de finir de numériser un livre ; seul problème, je viens de voir le texte suivant :
 

Citation :

Réédition intégrale du manuel publié en 1941 au Carmel de Montréal. Recueil reproduisant la plupart des prières et oeuvres indulgenciées des "preces et pia opera", dernière collection officielle de la Sacrée Pénitencerie Apostolique, 1938.
 
Copyright Editions XXX (décembre 2005)
Reproduction interdite. Tous droits réservés pour la présente édition.


 
Le contenu de ce livre date donc d'il y a fort longtemps, l'éditeur n'a fait qu'une réédition. Est-ce que j'ai le droit de distribuer le fichier numérique (pas à très large échelle, à des connaissances)?
 
Je ne comprends pas bien comment l'éditeur pourrait interdire la reproduction puisqu'il a lui-même reproduit un ancien ouvrage (peut-être agencé et organisé différemment, mais le contenu reste le même à priori).
 
Est-ce que quelqu'un pourrait m'aider?

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