Police, justice, prisons: le Conseil de l'Europe publie
un rapport accablant pour la France
 11.02.2006
 
 
(AP/FP) Sentiment d'impunité de la police, surcharge des tribunaux, surpopulation carcérale dans des conditions déplorables, conditions de rétention des étrangers clandestins... Le commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe dresse un réquisitoire sévère de la situation française, dénonçant en particulier un système carcéral où la dignité humaine minimale n'est pas respectée, principalement à cause de l'état d'insalubrité des prisons et de la surpopulation des cellules que la politique ultra-répressive de Sarkozy ne cesse de remplir.
 
Le commissaire aux droits de l'Homme Alvaro Gil-Robles avait effectué une visite en France de deux semaines en septembre 2005, rencontrant notamment les ministres Nicolas Sarkozy (Intérieur) et Pascal Clément (Justice), des représentants de la justice, des organisations non gouvernementales et des syndicats. Il s'était rendu dans des centres de rétention d'étrangers, des commissariats, des maisons d'arrêt et prisons, ainsi qu'un hôpital psychiatrique.
 
"Le plus important, c'est que la voie pénitentiaire ne soit pas une voie de vengeance mais une voie pour faire la justice, donner aux criminels un châtiment et, après, leur permettre de s'intégrer dans la société. Aujourd'hui, ça, ce n'est pas possible dans l'état actuel" du système français, a estimé M. Gil-Robles interrogé par France-Info.
 
Hugues de Suremain, de l'Observatoire international des prisons (OIP, qui dénonce depuis longtemps déjà la situation dans les prisons françaises), estime que le commissaire dresse le constat d'échec de la politique pénale conduite depuis 2002 sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy, une politique orientée exclusivement vers la détention.
 
Les nombreuses critiques du rapport visant tout le système policier, judiciaire et pénitentiaire. Pour la police, le commissaire du Conseil de l'Europe dénonce un "esprit de corps" qui nuit à la recherche de la vérité concernant les cas de brutalités et violences policières, ainsi qu'un "sentiment d'impunité" et "l'état lamentable" des cellules de garde à vue des commissariats.
 
En ce qui concerne la justice, le rapport dénonce l'usage abusif de la détention préventive, ainsi qu'un "manque de financement visible à l'oeil nu". M. Gil-Robles constate une prolifération législative qui conduit les magistrats à "consacrer plus de temps à l'examen des questions de forme" qu'au "traitement de fond", à quoi s'ajoutent les "lenteurs de la justice" et la "surcharge des tribunaux". Il s'étonne de l'existence de "18 régimes différents de garde à vue" et préconise la présence de l'avocat dès le début de la procédure, y compris en matière de terrorisme ou de stupéfiants.
 
Pour ce qui est des prisons, le commissaire se déclare frappé par "la surpopulation et le manque de moyens" (58.344 personnes incarcérées en France au 1er janvier 2006, soit une densité carcérale de 113,8%, selon les chiffres largement sous-évalués du ministère de la Justice), ainsi que "la volonté de certains de faire à tout prix en sorte que les conditions de détention soient dures", ce qui s'apparente à "une volonté de se venger". Epinglés aussi le mélange entre prévenus et condamnés et l'insuffisance de la politique de réinsertion ou des soins médicaux et psychiatriques.
 
Quant aux étrangers, Alvaro Gil-Robles recommande "la fermeture immédiate du centre de rétention administrative situé sous le palais de justice de Paris", "catastrophique et indigne de la France".