| jdean |
Ce n'est pas une critique de Sarkozy, parce qu'il est de droite.
Mais a sa façon particulière de faire de la politique, volontariste, voulant se démarquer des autres présidents par sa volonté de faire changer les choses.
Cette politique peut avoir de bon coté, comme plusieurs défaillance.
M'ont reproche, un bilan que l'on peut déjà tirer et sa volonté de tout contrôler au sein du gouvernement et de laisser peut de place à ces collègues.
D'ou la volonté de contrôler le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire.
D'ou mon analyse, la synthèse : Est il bon pour un président de vouloir interférer dans le pouvoir judiciaire, se placer au dessus des juges et leur indiquer la marche à suivre.
Ce thème est évoqué de façon synthétique dans le document : L’INDEPENDANCE DE LA JUSTICE, M. Jean-François Burgelin daté / séance du lundi 20 mars 2006.
Citation :
« La justice est un concept à la géométrie tellement variable qu’il est nécessaire d’être précis dans sa définition.
Aujourd’hui, celle dont je voudrais vous parler, c’est l’institution mise en place en France pour régler les contentieux entre particuliers et punir les auteurs d’infractions à la loi pénale, en deux mots, la justice judiciaire. Je n’évoquerai la justice administrative et la justice internationale que de façon incidente. Non pas que ces deux formes de justice ne posent pas de délicates questions d’indépendance, mais ces interrogations sont de nature fort différente de celles que connaît la justice judiciaire. C’est d’ailleurs à celle-ci que l’on pense spontanément quand on parle d’indépendance. Le sujet est suffisamment vaste pour occuper notre réflexion. »
|
Le fait qu'il statut sur la justice administrative et international, ne sont pas un débordement de son programme, car c'est le rôle de tout président.
Mais intervenir à tout bout de champs, dans la justice judiciaire pose le problème de son indépendance.
Le dernier exemple en date et le problème de la résidence de m. Clavier en Corse :
Un groupe de nationaliste Corse a fait irruption dans sa villa.
Le lien étroit entre M. Clavier et M. Sarkozy, a provoqué suite à ce litige, la démission du coordinateur des forces de sécurité intérieure en Corse Dominique Rossi a été démis de ses fonctions lundi par le ministère de l'Intérieur
Extrait du point : Corse : la villa de Christian Clavier occupée, "M. Sécurité" remplacé.Par Chloé Durand-Parenti
Citation :
« Le coordinateur des forces de sécurité intérieure en Corse Dominique Rossi a été démis de ses fonctions lundi par le ministère de l'Intérieur. Contactée par lepoint.fr, la place Beauvau a confirmé cette information et indiqué que la décision avait été prise par la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie. Dominique Rossi est remplacé par Gilles Leclair, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière à la DCPJ.
La préfecture de Corse à Ajaccio a indiqué au point.fr qu'elle ne communiquerait pas sur les motivations de la décision de lundi qui ne vient pas du préfet mais "de plus haut". Selon une source proche du dossier, cette sanction aurait été annoncée lundi soir en fin de journée à Dominique Rossi par un appel téléphonique du ministère. Dominique Rossi est muté à l'IGPN, la police des polices.
La mesure est liée à la gestion d'un incident survenu samedi dernier lorsqu'une cinquantaine de militants indépendantistes corses ont décidé, à la suite d'une manifestation organisée devant la mairie de Porto-Vecchio en Corse-du-sud, de se rendre dans la résidence Punta d'oru où se trouvent des villas appartenant à des personnalités, parmi lesquelles Camille de Rocca Serra, président de l'Assemblée de Corse, et le comédien Christian Clavier, un proche du président de la République Nicolas Sarkozy. Pour ne pas souffler sur les braises, Dominique Rossi aurait alors donné l'ordre de ne pas intervenir.
"Les choses auraient très bien pu dégénérer"
Les militants nationalistes ont ainsi occupé pendant près d'une heure le jardin de la villa de Christian Clavier. Très bien accueillis par le couple de gardiens de la villa sur recommandation de l'acteur, qui n'était pas présent sur les lieux, les militants se sont installés au bord de la piscine, où des jus de fruits leur ont été servis. Ces indépendantistes, qui entendaient protester symboliquement contre la "spoliation foncière" des Corses sur leur île, s'en sont ensuite retournés tranquillement.
Reste que la gestion de la crise n'a absolument pas été du goût de la place Beauvau. "Nous avions des informations. Elles n'ont pas été utilisées. Dans cette résidence vivent des personnalités et les choses auraient très bien pu dégénérer. La crise n'a pas été gérée comme elle aurait dû l'être. La ministre a donc pris la décision qui s'imposait", a indiqué le ministère de l'Intérieur au site lepoint.fr. La Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) avait transmis à Dominique Rossi, dès vendredi soir, un renseignement selon lequel des nationalistes corses pourrait se rendre jusqu'au lotissement à l'issue d'une manifestation.
Dominique Rossi, contrôleur général, était le chef de l'ensemble des forces de sécurité intérieure en Corse, police et gendarmerie. Il aurait pu faire valoir ses droits à la retraite en avril mais il lui avait alors été demandé de rester dans ses fonctions. »
|
J’en reviens à mon énoncé :
Une autorité judiciaire qui échappe au pouvoir exécutif, jusqu’ici
« Tout bien considéré, on peut dès lors déceler dans la simultanéité de l’affaiblissement du pouvoir exécutif en matière de justice et de la montée en force d’une autorité judiciaire en pleine expansion, un basculement de l’organisation institutionnelle édifiée par la Constitution de 1958.
Ce basculement peut nous interpeller et faire craindre un gouvernement des juges dont les précédents historiques ne laissent pas de bons souvenirs, notamment dans la France du XVIIIe siècle ou dans les Etats-Unis des années trente.
Nous subissons, en fait et en droit, les conséquences irrémédiables de l’engagement européen de la France. En ratifiant en 1974 la Convention européenne des droits de l’homme qu’elle avait signée le 4 novembre 1950, la France a placé notre législation et nos procédures judiciaires et administratives sous le contrôle d’une juridiction internationale dont les décisions s’imposent tant à notre législateur qu’à nos juges. Il s’agit là d’une nouvelle conception de la vie démocratique. Il faut en tirer les conséquences »
Indépendance judiciaire et vie démocratique
Pour conclure : je pense que l’indépendance de la justice doit être à affermir.
Si l’on veut bien partir de l’idée qu’il ne peut y avoir de politique réactionnaire en matière de justice et que les exigences de notre société à son égard ne vont pas cesser de se renforcer, il paraît indispensable de mener la réforme dans deux directions convergentes.
D’une part, il est nécessaire de clarifier la place institutionnelle de la justice et la signification de son indépendance.
D’autre part, il faut la doter des moyens de remplir harmonieusement sa mission.
Reposer la question de la place de la justice, ensuite– Les moyens de la justice à faire respecter la loi lié a son indépendance ( voir le cas Corse : la villa de Christian Clavier occupée, "M. Sécurité" remplacé Par Chloé Durand-Parenti)
La nécessaire indépendance de la justice est en relation directe avec sa qualité. Il n’est ni utile ni souhaitable que la justice soit indépendante des autres pouvoirs si elle n’a pas les vertus qui la qualifient pour accomplir sa mission.
Or, ces vertus, elle les possède. Le niveau du recrutement et de la formation de la magistrature est satisfaisant, même si l’accent doit être mis sur la responsabilisation, la culture générale et l’éthique des juges. La grande majorité des femmes et les hommes qui constituent le corps judiciaire est en état d’exercer dignement ses fonctions et de constituer ce troisième pouvoir, éternelle arlésienne de nos institutions. N’oublions pas portant que l’expression « pouvoir judiciaire » existe bel et bien, d’ores et déjà, dans certains textes normatifs, notamment l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.
En revanche, la création de ce pouvoir ne sera possible que s’il y a une volonté politique d’y parvenir, volonté que l’on ne sent guère à l’heure actuelle, notamment parce que la justice de notre pays n’offre pas une image limpide, assurée de sa légitimité et de sa force. Elle donne trop souvent l’impression de n’être, pour l’Etat, qu’un pilier encore branlant auquel il ne peut être fait confiance. Les désastres judiciaires récents, compte tenu de l’exploitation politique et médiatique qui en est faite, risquent, à cet égard, de servir de prétexte pour maintenir un statu quo institutionnel pourtant dépassé.
L’ouvrage du moment est de consolider ce trop faible soutien de notre équilibre social qu’est la justice et donc, comme cela a été indiqué, de lui assurer d’une part une cohérence intellectuelle avec les engagements européens de la France et, d’autre part, les moyens de remplir sa mission.
Il nous revient donc d’apporter à notre justice les réformes nécessaires pour qu’elle conquière une crédibilité et une autorité qui ne puissent être contestées, ce qui signifie que son indépendance et les vertus professionnelles de la magistrature soient également indiscutables. C’est à ce vaste chantier que doivent s’atteler tous ceux qui ont à voir avec cette vieille et noble institution qu’est la justice qui, à présent, intéresse tous les Français. En effet, elle les concerne tous. Et songeons qu’au-delà de nos frontières, nombreux sont ceux qui suivent avec passion le grand débat dans lequel notre pays est maintenant engagé. Ils espèrent y trouver des éléments de réflexion pour leurs propres réformes judiciaires ( Italie : M berlusconi).
"
|
