le vraix bilan de sarkozy

Rumeurs: "climat nauséabond"(Hollande)
AFP
07/04/2010 |
L'ex-premier secrétaire du PS François Hollande a dénoncé aujourd'hui "un climat de décomposition" et "nauséabond" à propos des rumeurs sur la vie privée du couple Sarkozy estimant qu'"il apparten(ait) maintenant au président de la République lui-même de (le) faire cesser" .
 
"Il y a un climat de décomposition que l'on n'a rarement connu dans la République", a déclaré François Hollande sur i-TELE déplorant "qu'un conseiller du président de la République (Pierre Charon, ndlr) vienne mettre en doute ou en cause une ancienne garde des Sceaux qui a été nommée par le président de la République". Rachida Dati est accusée par certains membres de l'entourage du chef de l'Etat d'être à l'origine de rumeurs sur une mésentente au sein du couple présidentiel.
 
"Mais où est-on, dans quel régime est-on, comment est-on tombé aussi bas?", s'est demandé le député de Corrèze estimant qu'il fallait "que ça cesse et qu'on revienne à ce que doivent être des moeurs normales dans un Etat de droit". "Tout cela est nauséabond et critiquable", a-t-il poursuivi jugeant que "s'il y avait eu des écoutes sans procédure judiciaire, ce serait grave".
 
Selon François Hollande, "il appartient maintenant au président de la République lui-même de faire cesser ce climat par des phrases qui doivent être prononcées et à l'encontre de son entourage et à l'égard de Mme Dati".

la france coule

"Je m'étonne qu'on ne se soit pas attendu au rejet de la taxe carbone"
 
Par Emilie Cailleau, publié le 30/12/2009 à 15:05 - mis à jour le 30/12/2009 à 17:12
 
 
Le spécialiste du droit constitutionnel Guy Carcassonne explique pourquoi le retoquage du texte n'a rien d'étonnant.
Selon le spécialiste du droit constitutionnel Guy Carcassonne, la décision de rejeter le texte sur la taxe carbone est conforme à la jurisprudence antérieure du Conseil constitutionnel.
 
Selon le spécialiste du droit constitutionnel Guy Carcassonne, la décision de rejeter le texte sur la taxe carbone est conforme à la jurisprudence antérieure du Conseil constitutionnel.
 
Le rejet du texte sur la taxe carbone modifie-t-il la loi sur le fond ou simplement sur la forme?
 
Elle est modifiée sur le fond. Mais le principe du texte reste inchangé. Ce sont ses modalités de mise en oeuvre qui posent problème et qui doivent être révisées.
 
Le Conseil constitutionnel constate qu'on ne peut pas mettre en place une taxe carbone qui exclut de son champ d'application 93% des groupes industriels émetteurs de dioxyde de carbone. Les Sages ont pris cette décision en vertu du principe d'égalité des contribuables devant les charges publiques. D'ailleurs, je m'étonne que personne ne se soit attendu à cette issue.

Cette décision a-t-elle des précédents?
 
Elle n'est pas nouvelle. Elle correspond à sa jurisprudence antérieure: en 2000 le Conseil a rejeté l'extension de la Taxe générale aux activités polluantes (TGAP) aux consommations intermédiaires d'énergie fossile et d'électricité. Le texte ne respectait pas ce principe d'égalité devant l'impôt.
 
En 2002, c'est une disposition sur le texte sur la taxation des imprimés qui avait été invalidée par le Conseil constitutionnel au nom du principe d'égalité. La totalité de la presse était en effet exemptée de financer le coût de collecte et de recyclage des imprimés. Nous avions donc comme pour la taxe carbone une différence de traitement par rapport à l'objectif assigné au texte.

Le Conseil constitutionnel est-il plus politisé qu'avant?
 
Il n'y a pas lieu de tenir un procès en politisation puisque, encore une fois, la décision est respecteuse du travail constitutionnel. Le gouvernement va maintenant refaire un texte plus conforme aux exigences constitutionnelles qu'il présentera le 20 janvier prochain.  
 
Source L'EXPRESS.FR

Le Synhorcat, deuxième syndicat de restaurateurs, a réagi lundi en estimant que cet amendement risquait de «faire capoter les négociations salariales», en cours dans la branche.

Grogne des élus locaux : Hortefeux organise la riposte
 
Le ministre de l'Intérieur a mis en place une «task force» pour expliquer la réforme sur le terrain.
 
Dans la guerre de la réforme des collectivités locales, la bataille de l'opinion s'est engagée lundi. Côté gouvernement, Brice Hortefeux a lancé les manœuvres en présentant sa task force : un groupe de seize élus qui «s'engagent à promouvoir la réforme des collectivités territoriales», selon le vœu du ministre de l'Intérieur. «Après le temps des commissions, après le temps de la concertation, après le temps de la présentation des textes en Conseil des ministres», explique-t-il, l'heure est maintenant «à l'explication de la réforme sur le terrain».
 
L'objectif est simple : convaincre les Français de la pertinence de la réforme pour que la pression se reporte sur les élus locaux rétifs, de droite comme de gauche. Un travail d'autant plus urgent que l'examen des différents textes, en cours pour la suppression de la taxe professionnelle, ou à venir pour le volet institutionnel, sont l'occasion d'un dur bras de fer entre gouvernement et Parlement, jusque dans la majorité.
 
Pour cette mission, le député Dominique Perben et le sénateur Jean-Patrick Courtois, qui ont déjà animé au nom de l'UMP une cinquantaine de réunions publiques, sont rejoints par la maire de Calais, Natacha Bouchart, le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Éric Ciotti, le député de l'Oise Édouard Courtial ou son collègue centriste du Loir-et-Cher Maurice Leroy. «Nous sommes les messagers enthousiastes et déterminés de la politique voulue par le président de la République et le premier ministre», se réjouit Brice Hortefeux, aux côtés du ministre de l'Espace rural, Michel Mercier, et du secrétaire d'État aux Collectivités territoriales, Alain Marleix.
 
À la réunion des conseillers généraux de France, lundi après-midi à Paris, on était beaucoup moins «enthousiastes» mais pas moins «déterminés». Les quelque 2 000 élus départementaux réunis, majoritairement de gauche, ont fait entendre leur colère en taillant en pièces le projet gouvernemental. «C'est l'évaporation progressive des départements et des communes, a dénoncé le président PS de l'Assemblée des départements de France (ADF) Claudy Lebreton. Nous refusons la fusion en germe dans cette réforme des départements et des régions. Et nous entrons aujourd'hui en résistance.»«Cette semaine sera la semaine où le gouvernement doit reculer», a lancé Arnaud Montebourg, président PS du conseil général de Saône-et-Loire, appelant à un front uni des élus locaux et notamment des maires, qui se réunissent en congrès jusqu'à jeudi.
 
Mais les critiques ne venaient pas que des rangs de gauche. Président divers droite du conseil général de l'Aube, Philippe Adnot a eu droit à une acclamation quand il a expliqué que, dans son assemblée, 32 des 33 élus, «dont 28 de droite», ont voté un vœu contre la mise en place du conseiller territorial. «Quand il y a des choses qui ne vont pas dans une famille, il faut le dire. La fidélité politique, ce n'est pas l'inféodation», s'exclame Gérard Roche, son homologue de Haute-Loire. À l'appui de ces critiques, l'ADF a présenté un sondage Ipsos qui montre que les Français jugent la réforme «électoraliste» (54 %), inefficace en matière d'économies (53 %) et pas «prioritaire» (66 %). Créée lundi place Beauvau, la task force de Brice Hortefeux a connu devant les présidents de conseils généraux sa première défaite.
 
source FIGARO.FR