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Sujet : Partagez des projets de changement de la société |
| warrol30 |
c'est un ecrit d'antoine moulin ?
le père de jean?
en quel année cela a-t il été ecrit? |
| brin-davoine |
soit t'es un utopiste, soit tu es très, treès dangereux. Jugement à l'emporte pièce après avoir lu ta proposition sur les droits sociaux, la place familiale, et tuti quanti. Sans être un expert du code civil, je te rappelle que l'enfant est protégé : - il n'est juridiquement pas responsable des fautes, crimes ou délits de ses parents,
- il peut les attaquer s'il y a refus d'assistance,
- il doit être protégé tant physiquement que moralement (d'où mon gros, gros problème avec ton abrogation de la notion de majorité).
Pour rappel : Article 371-1 du code civil
L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.
Va déjà sur ce site, cite les articles qui te posent problème, en fait fait un boulot pas salopé digne d'un juriste et si jamais tu devais repasser par là, reposte une proposition, si tu veux que j'y adhère. |