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A propos de l'interdiction de fumer

 
 

 

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Discussion : A propos de l'interdiction de fumer
tazmaniac Bonjour ;
Juste une simple question à vous, qui pourrez sans doute éclairer ma lanterne :
-Le décret du 15 novembre 2006 fixe les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.
Pensez vous que ce texte s'applique également à l'intérieur d'une copropriété (Entrée d'immeuble, ascensseur, cage d'escaliers) ?
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tazmaniac Bonjour ;
Juste une simple question à vous, qui pourrez sans doute éclairer ma lanterne :
-Le décret du 15 novembre 2006 fixe les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.
Pensez vous que ce texte s'applique également à l'intérieur d'une copropriété (Entrée d'immeuble, ascensseur, cage d'escaliers) ?
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