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la justice consulaire

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Sujet : la justice consulaire
tms25	il existe un problème en France avec les justices consulaires, il s'agit de juridiction qui jugent les litiges commerciaux une de leurs compétences est de connaitre des procédures collectives : une conséquence directe sur l'économie nationale des entreprises meurent parfois par des " magouilles ", les juges ne sont pas magistrats, des mandataires judiciaires usent de leurs pouvoirs pour s'enrichir , le parquet n'use pas de son pouvoir pour surveiller le fonctionnement de ces justices le cas de l'administrateur Aubert est révélateur de cet état de fait, il a détourner des millions d'euros, encaisser des fonds alors que les entreprises étaient déjà liquidés, n'a pas payer les créanciers avec les fonds reçus du débiteur mais le grand mutisme médiatique pour ce cas , il est vrai il était trésorier de L'UMP en saone et loire , il a subventionné la carriére politique de Perben , pire le président du tribunal de commerce de Chalon sur saone était le suppléant de perben , aubert exercait à chalons sur saone , ville dont le député maire était Perben http://TMS25.over-blog.com un menuisier fut le premier à porter plainte contre Aubert, il s'agit de Michel Appoggi ce dernier bénéficia d'un concordat pour régler les dettes de son entreprise, mais a cause des malversations d'Aubert du payer 3 fois sa dette et son entreprise fut liquidée, il a perdu tous ses biens aujourd'hui son dossier au tribunal de commerce a disparu, la banque a perdu toutes les traces de son compte bancaire http://www.lapetition.be/petition.php?petid=246

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Sujet : la justice consulaire

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il existe un problème en France avec les justices consulaires, il s'agit de juridiction qui jugent les litiges commerciaux

une de leurs compétences est de connaitre des procédures collectives : une conséquence directe sur l'économie nationale

des entreprises meurent parfois par des " magouilles ", les juges ne sont pas magistrats, des mandataires judiciaires usent de leurs pouvoirs pour s'enrichir , le parquet n'use pas de son pouvoir pour surveiller le fonctionnement de ces justices

le cas de l'administrateur Aubert est révélateur de cet état de fait, il a détourner des millions d'euros, encaisser des fonds alors que les entreprises étaient déjà liquidés, n'a pas payer les créanciers avec les fonds reçus du débiteur

mais le grand mutisme médiatique pour ce cas , il est vrai il était trésorier de L'UMP en saone et loire , il a subventionné la carriére politique de Perben , pire le président du tribunal de commerce de Chalon sur saone était le suppléant de perben , aubert exercait à chalons sur saone , ville dont le député maire était Perben

http://TMS25.over-blog.com

un menuisier fut le premier à porter plainte contre Aubert, il s'agit de Michel Appoggi

ce dernier bénéficia d'un concordat pour régler les dettes de son entreprise, mais a cause des malversations d'Aubert du payer 3 fois sa dette et son entreprise fut liquidée, il a perdu tous ses biens

aujourd'hui son dossier au tribunal de commerce a disparu, la banque a perdu toutes les traces de son compte bancaire

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