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A propos de l'interdiction de fumer

 


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Auteur Sujet :

A propos de l'interdiction de fumer

n°16437
tazmaniac
Gentil, gentil !!
Profil : Novice
Posté le 04-08-2007 à 17:15:19  profilanswer
 

Bonjour ;
Juste une simple question à vous, qui pourrez sans doute éclairer ma lanterne :
-Le décret du 15 novembre 2006 fixe les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.
Pensez vous que ce texte s'applique également à l'intérieur d'une copropriété (Entrée d'immeuble, ascensseur, cage d'escaliers) ?
Merci de vos réponses


---------------
Quand on veut, on peut;
Quand on peut, on ne veut pas forcément.
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