...Elle assurera l’effet de levier par le regroupement de la filiale entreprises de la Caisse des dépôts et consignations, d’Oséo, du Fonds stratégique d’investissement, de l’Emprunt national, des structures régionales de capital investissement, des dispositifs d’accompagnement des entreprises de La Banque Postale et de la Banque de France. L’effet réseau sera stimulé grâce à une mobilisation de la banque au plus près du terrain sous forme de fonds régionaux mutualisant les moyens des Conseils régionaux, des métropoles et des agglomérations (collectivités en charge du développement économique), des pôles de compétitivité, des filières territoriales et des grappes d’entreprises, des universités, ainsi que des partenaires du développement local, notamment le réseau consulaire, les branches professionnelles et les organisations syndicales. Faisons confiance aux acteurs locaux, ce sont eux qui connaissent le mieux le tissu économique. Attendue par les acteurs, la Banque publique d’investissement aura pour principale mission de rebâtir une politique industrielle pour la nation :
 
 - favoriser la constitution d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) comprenant entre 250 et 5 000 salariés car leur déficit est le talon d’Achille de notre économie à l’export et pour créer des emplois. Apport de garanties et participation en fonds propres, ciblage des aides publiques en direction des PME qui veulent innover ou grandir, encouragement fiscal à la transmission ou à la reprise d’entreprises dans le cadre familial, par les salariés ou par une autre entreprise, ou encore protection juridique des brevets et des innovations – les leviers ne manquent pas.
 
 - investir massivement dans les secteurs d’avenir, favoriser la conversion écologique de l’industrie, structurer des filières stratégiques. Les impératifs environnementaux et la demande des puissances émergentes doivent permettre de faire valoir l’excellence de nos entreprises et de nos centres de recherche dans plusieurs domaines-clés : les énergies décarbonées (éolien notamment marin, biomasse, photovoltaïque), les mobilités du futur, qu’elles soient « réelles » (automobile, logistique, aéronautique, espace) ou virtuelles (télécommunications, numérique), la chimie-biologie-santé (nouveaux médicaments, médecine régénératrice, ingénierie tissulaire), l’agro-alimentaire et les dérivés industriels de l’agriculture (matériaux bio-sourcés pour l’isolation et l’éco-conception), la gestion et la maîtrise des risques naturels et technologiques, mais aussi le tourisme. Un effort particulier sera porté sur le financement de démonstrateurs et de prototypes.
 
 - prévenir et réparer les dégâts humains et territoriaux de la désindustrialisation. En permettant les prises de participation au capital des entreprises en difficulté conjoncturelle mais viables à long terme ou dont le secteur d’activité est stratégique. En facilitant la réindustrialisation des sites et bassins d’emploi frappés par les fermetures ou les délocalisations d’entreprises. En revalorisant l’image sociale des métiers industriels.  
 
Les fonds accordés seront conditionnés : plan de maintien ou de création d’emplois, encadrement des dividendes, excellence environnementale (réduction des émissions de CO2) et sociale (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences), mise en place de réseau de collaborations entre donneurs d’ordres et sous -traitants.  
Les PME, premières sources de l’emploi en France, seront au coeur de notre stratégie économique. Au sein de la Banque publique d’investissement, nous créerons une agence des TPE/PME de moins de 20 salariés, qu’elles soient agricoles, industrielles ou de services, y compris dans le secteur de l’artisanat. En lien permanent avec les régions et les agglomérations, ses missions consisteront à les guider dans leurs démarches administratives (assistance juridique, fiscale et comptable, veille technologique sur les opportunités de marchés), à leur permettre de réaliser un « diagnostic innovation » afin de transformer leur potentialités en activités, à leur faciliter l’aide au financement, au recrutement et à l’export, mais également à favoriser la prolongation des délais d’échéances de contributions fiscales et sociales en cas de baisse d’activité, à renforcer le lien avec les universités pour l’embauche de docteurs. Favoriser le secteur des petites entreprises passe également par une amélioration du statut des 2,7 millions de travailleurs non-salariés de notre pays. Nous devons leur permettre de bénéficier de protections contre les aléas de la vie comparables à celles des salariés. Afin de soutenir la création de vraies TPE et de décourager la précarité, nous reviendrons sur le statut d’auto-entrepreneur.  
 
Les relations des PME avec les grandes entreprises sont inégales, nous proposons de les rendre plus équitables, et d’abord pour les entreprises « sous-traitantes » – qu’il vaudrait mieux appeler entreprises partenaires : recours juridiques simplifiés et accélérés, réduction des délais de paiement jusqu’à 45 jours, renforcement des pénalités de retard, transformation du trimestre créditeur pour la TVA en mois créditeur. Le rôle du médiateur du crédit sera pérennisé et ses pouvoirs renforcés. La Banque publique d’investissement, à travers sa politique de filières, initiera des réseaux de compétences entre grands donneurs d’ordres d’envergure mondiale, PME et jeunes pousses.  
 
En France, seuls 30 % des marchés publics sont attribués à des PME. C’est pourquoi leur accès à la commande publique sera facilité, y compris au niveau européen : nous plaiderons auprès de la Commission et de nos partenaires pour la mise en place de quotas ou de référencements particuliers, comme il en existe aux États-Unis et au Japon.  
 
Pour que ce Small Business Act dont les gouvernements parlent depuis de nombreuses années devienne une réalité pour les entreprises françaises, l’Agence nationale des PME procèdera à l’évaluation et à l’aide à l’application de ces disposions.  
 
Nous constatons que le commerce est trop souvent négligé par les politiques publiques destinées aux entreprises. Et quand il est pris en compte, c’est pour être la cible de la dérégulation qui nuit à l’activité économique et à l’emploi tout en aggravant les inégalités sociales et territoriales. Cela s’est particulièrement vérifié au travers de la « Loi de modernisation de l’économie » (LME) adoptée en juillet 2008. Le Parti socialiste souhaite créer les conditions de la confiance avec les acteurs du secteur. Afin d’assurer un meilleur équilibre entre les différents types de commerce, nous redonnerons aux élus locaux les moyens d’agir pour un développement commercial équilibré : toute ouverture ou extension d’une surface commerciale supérieure à 300 m² sera soumise à autorisation municipale. La mise en place de structures dédiées au développement et à l’organisation des commerces de villes sera encouragée. Une révision de la loi LME sera menée afin de la rendre plus juste et plus efficace, notamment par la suppression des « soldes flottants ». Nous nous opposerons à l’extension de l’ouverture le dimanche au-delà de sept dans l’année.  
 
À l’autre bout de la chaîne, la France dispose d’un atout : la force de ses très grands groupes, qu’ils appartiennent au secteur industriel, tertiaire ou financier. Cette force ne vient pas de nulle part : elle se fonde sur le savoir-faire des salariés et, pour certaines de ces entreprises, des investissements publics, dans la durée ou lors de la crise de 2008-2009. Il est indispensable, pour le rapport que les Français entretiennent avec l’entreprise et la production, que ces grands groupes, dont les profits se chiffrent en dizaines de milliards d’euros, aient un comportement exemplaire. Exemplaire dans le comportement de leurs dirigeants – qui ne sont pas au-dessus des lois et qui doivent être sanctionnés quand ils commettent des fautes. Exemplaire dans leur politique salariale et sociale – l’accès des femmes aux postes de responsabilité, la promotion de la diversité, le maintien dans l’emploi des seniors ou encore le recrutement des jeunes. Exemplaire dans la lutte contre le stress au travail. Exemplaire dans leurs relations avec les territoires et leur chaine de sous-traitance. Exemplaire dans leur engagement environnemental. Ils en ont les moyens : à eux de les mettre au service de l’humain et du long terme.