30% des CNE ont été rompus dans les six mois suivant l’embauche
Le 29-06-2006
Selon une étude réalisée par le Ministère de l’Emploi, 30% des contrats nouvelles embauches ont été rompus dans les six mois. Presque une fois sur deux, c’est le salarié qui quitte son poste. Seuls 10% des CNE correspondraient à de véritables embauches.
Le « contrat nouvelles embauches » (CNE) a été mis en place en août 2005 pour les très petites entreprises (TPE) comptant au plus 20 salariés. Ce contrat peut être rompu à tout moment pendant une période de deux ans, dite période de consolidation. Pendant cette période, la rupture de contrat n’a pas être motivée par l’employeur et le salarié peut démissionner à tout moment sans préavis.
L’Agence Centrale des Organisations de Sécurité Sociale (Acoss) estime que les petites entreprises ont déclaré à l’Urssaf une embauche sur dix en CNE, soit un total de 440.000 embauches en CNE d’août 2005 à mars 2006.
Selon une enquête réalisée fin mars – début avril 2006 auprès de 3.000 chefs d’entreprise de moins de 20 salariés du secteur privé par la Direction des statistiques du Ministère de l’Emploi (Dares) et l’Acoss, 70% des salariés en CNE travaillent encore dans l’entreprise six mois après leur embauche. Ainsi, 30% des salariés embauchés en CNE en octobre 2005 ne travaillent plus dans l’entreprise en mars 2006. Ce « taux de rupture » est supérieur à celui des CDI (20%) et un peu inférieur à celui des CDD (35%).
Selon les chefs d’entreprise interrogés, près de la moitié des ruptures de CNE sont de la seule initiative du salarié. Quatre sur dix sont à attribuer à l’employeur, le solde étant le fait d’une décision commune de l’employeur et du salarié.
Les entreprises qui ont pris l’initiative de rompre le CNE invoquent le plus souvent « l’inadéquation du profil du salarié au poste », « l’insuffisance du salarié » ou encore « la faute professionnelle ». Une fois le salarié sous CNE parti, les entreprises l’ont remplacé dans la moitié des cas avant avril 2006. L’employeur a alors de nouveau utilisé le CNE sept fois sur dix et n’a préféré le CDI que deux fois sur dix.
Trois raisons principales semblent avoir motivé l’embauche de salariés en CNE :
- tester plus longtemps les compétences de la personne ;
- limiter les risques en cas de ralentissement de l’activité de l’entreprise ;
- avoir à sa disposition une procédure administrative simple en cas de rupture.
Dominique de Villepin a minimisé les résultats de cette enquête, soulignant « qu’une étude ne fait pas le printemps ».
Selon le ministre délégué du Commerce Renaud Dutreil, « 10% des contrats sont des emplois qui n’auraient jamais vu le jour si le CNE n’avait pas existé ». Il estime que « le CNE n’est pas un échec, c’est une réussite ». « Le CNE est le premier outil efficace contre le chômage qui ne coûte rien à personne », a-t-il ajouté. Pour lui, le CNE « représente en année pleine près de 70.000 emplois créés dans les toutes petites entreprises, le choix du gouvernement est aujourd’hui récompensé par des résultats très positifs », a-t-il fini par conclure.
Pour le Parti socialiste, cette étude de la Dares confirme « l’échec » du gouvernement. Le PS rappelle son « opposition totale » au CNE et son engagement à l’abroger s’il revient aux affaires en 2007.
La CGT appelle quant à elle à reprendre la mobilisation unitaire pour « faire mourir ce type de contrat ». La CFDT affirme que « cela confirme que 90% des CNE sont des contrats de substitution ».
Gageons que le débat n’a pas fini de faire rage autour des chiffres du CNE !
Source : Rédaction de NetPME
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