Tiens à propos une nouvelle -à mes yeux majeure et revigorante- sortie hier et aussi vite remballée,
(l'info coco c'est le bébé Jolie Pitt dont toutes les télés US parlent en boucle...et le scoop du jour sorti par Le Figaro (sic) : le Prince Albert va reconnaitre un 2e enfant naturel)
http://www.lemonde.fr/web/article/ [...] 613,0.html
Commes les articles du Monde passent vite en payant j'en cite, même si c'est vilain, les lignes principales et édifiantes
"La Cour de justice des communautés européennes a annulé, mardi 30 mai, les décisions du Conseil et de la Commission qui avaient autorisé le transfert, aux autorités douanières américaines, des données personnelles des passagers réservant un vol à destination des Etats-Unis (itinéraire complet de leur déplacement, adresses dans les deux pays, adresse e-mail, numéro de leur carte de crédit, numéro de téléphone de contact, préférences alimentaires…).
...
Sous la pression du Parlement européen, la Commission avait essayé de limiter les dégâts : les Américains se sont engagés à ne retenir que 34 informations, au lieu d'une cinquantaine. Sur ces 34 informations, les Américains se sont engagés à supprimer tout de suite celles qui sont considérées comme sensibles et qui concernent notamment la santé ou les préférences alimentaires. A terme, les Américains devront mettre un filtre, à leurs frais, afin de limiter leur propre accès. Ils se sont engagés à ne stocker que pendant trois ans et demi, et non cinquante, la plupart de ces données.
Le Parlement européen ne s'est pas satisfait de ces concessions. Il a demandé au Conseil de surseoir à sa décision, jusqu'à ce que la Cour de justice émette un avis. Le Conseil est passé outre : le 17 mai 2004, il a adopté une "décision" qui approuve la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les Etats-Unis. La Commission a adopté, trois jours plus tôt, une "décision" qui rend possible celle du Conseil : elle dit que le bureau des douanes et de la protection de frontières des Etats-Unis offre "un niveau de protection adéquat" des données à caractère personnel transférées depuis la Communauté.
..
La Cour de Luxembourg donne raison au Parlement. Elle dit que la décision d'adéquation prise par la Commission ne relève pas du champ d'application de la directive sur laquelle elle a été fondée.