[/quote]Un arrêt récent de la Cour de Cassation autorise l'employeur à sanctionner l'utilisation abusive d'Internet au bureau.
 
Au bureau, l'ordinateur fourni par l'employeur doit servir principalement à une chose : effectuer sa mission pour laquelle le salarié est rémunéré. Mais avec Internet, la visite de sites de web comme de loisirs ou la lecture de ses e-mails personnels est une pratique courante des salariés.
 
L'employeur et les e-mails personnels du salarié
L'employeur peut-il surveiller les mails de ses salariés ? Cette question avait déjà été juridiquement tranchée. L'employeur n'a pas le droit de lire les e-mails de ses salariés. Sauf pour motif grave et légitime ou bien en présence du salarié et avec son accord.  
 
L'employeur peut-il surveiller les sites web visités par ses salariés ?
Jusqu'à un arrêt de la Cour de cassation Sociale du 9 juillet 2008 , la surveillance des sites web visités par le salarié durant son temps travail n'avait pas fait l'objet d'une jurisprudence. Difficile alors de savoir si le salarié pouvait passer une partie de son temps de travail à préparer ses prochains congés sur des sites de voyages en ligne, par exemple, sans crainte de contrôle de l'entreprise.  
 
Ce récent arrêt tire une sonnette d'alarme. Il insiste sur le caractère professionnel présumé des connexions établies par un salarié sur des sites Internet si celles-ci ont lieu : pendant le temps de travail; grâce à l'outil informatique mis à la disposition par l' employeur et pour l'exécution d'un travail.  
 
De la sanction au licenciement
Conséquence directe : l'employeur peut effectuer des recherches sur l'ordinateur du salarié afin d'identifier ses connexions. Et cette vérification peut se faire hors de la présence du salarié. Si un abus est constaté, le salarié peut alors faire l'objet d'une sanction disciplinaire voire d'un licenciement pour faute grave.
 
Ainsi, la Cour de Cassation a trouvé justifié le licenciement pour faute grave d'un responsable de production et de contrôle informatique. Celui-ci avait fait l'objet à son insu d'un contrôle sur le disque dur de son ordinateur par la direction de l'entreprise. Une expertise avait été aussi effectuée en l'absence du salarié. Et elle avait prouvé une utilisation abusive et personnelle de l'outil informatique mis à sa disposition pour l'exécution de sa mission. Une jurisprudence qui ouvre la voie à un nouveau motif de licenciement alors que la rupture à l'amiable du contrat de travail entre l'employeur et le salarié est entrée en vigueur cet été.[quote]
 
   Que pensez vous de cette décision des entreprises de surveiller les mails personnels des salariés ?