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n°21024
AntoineM
Profil : Novice
Posté le 26-03-2008 à 19:05:42  profilanswer
 

Ici figurent des thèmes à lire, avec propositions de changements de lois :
 
http://socialforum.4umer.com/proje [...] -lois-f12/

n°21033
brin-davoi​ne
grido prime chasseur
Profil : Padawan
Avatar
Posté le 27-03-2008 à 23:07:03  profilanswer
 

soit t'es un utopiste, soit tu es très, treès dangereux. Jugement à l'emporte pièce après avoir lu ta proposition sur les droits sociaux, la place familiale, et tuti quanti.  
Sans être un expert du code civil, je te rappelle que l'enfant est protégé :  
- il n'est juridiquement pas responsable des fautes, crimes ou délits de ses parents,
- il peut les attaquer s'il y a refus d'assistance,
- il doit être protégé tant physiquement que moralement (d'où mon gros, gros problème avec ton abrogation de la notion de majorité).
Pour rappel : Article 371-1 du code civil
L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
 
 
Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
 
 
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.
 
Va déjà sur ce site, cite les articles qui te posent problème, en fait fait un boulot pas salopé digne d'un juriste et si jamais tu devais repasser par là, reposte une proposition, si tu veux que j'y adhère.


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aucun viêt ne m'a jamais traité de sale nègre Cassius Clay
Ecraser l'innocent qui résiste, c'est un moyen que les tyrans emploient pour se faire place en mainte circonstance  Goethe
L'hymne à la haine ne profite pas à l'humanité  Goethe
n°21060
warrol30
no way
Profil : Habitué(e)
Posté le 29-03-2008 à 13:57:01  profilanswer
 

c'est un ecrit d'antoine moulin ?
le père de jean?
en quel année cela a-t il été ecrit?


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