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Auteur Sujet :

logement opposable

n°9091
duconlajoi​e
Profil : Padawan
Posté le 20-01-2007 à 18:15:10  profilanswer
 

question
comment va faire un sdf pour saisir la justice ,
imaginons le mec qui va aller deposer plainte..nom...adresse...oup's!!!
c'est encore une loi pour noyer le poisson et nous prendre pour des cons!!!!

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n°9092
margaux.
en RTT...
Profil : Légende
margaux78
Posté le 20-01-2007 à 18:45:09  profilanswer
 

j'avais pas pensé à l'aspect là de la chose
je pense qu'ils peuvent se faire aider par les assoc, genre "enfants de don quichotte"? c'est souvent eux qui remplissent les papiers. j
je demanderais comment font-ils à ma prof lundi car en ce moment nous étudions justement le DALO et c'est intéressant de se poser la question

n°9093
Faf.
Pas facho
Profil : Idole
faf5
Posté le 20-01-2007 à 19:31:31  profilanswer
 

En tout cas il y a des organismes pour donner une adresse aux SDF. Parce que pensez-y, rien que pour faire sa carte d'identité il faut bien une adresse.  
 
Ce qui n'empêche pas que cette loi est bien là pour noyer le poisson. Parce que ce n'est pas demain que les demandes de logement pourront être résolues. C'est encore la règle du système D qui prévaut.

n°9095
philou16
Sinistre de la syndicalitude
Profil : Légende
philou16
Posté le 21-01-2007 à 00:00:17  profilanswer
 

J'attends de voir la réaction des propriétaires privés le jour où on leur opposera ce droit du même nom... Le gouvernement s'engage, à peu de frais, une fois de plus, sans pouvoir garantir l'efficience de cette future disposition légale. Déjà, qu'il commence (le gouvernement) par s'attaquer au problème posé par la bulle immobilière et aux marchands de sommeil...

n°9100
duconlajoi​e
Profil : Padawan
Posté le 21-01-2007 à 11:58:44  profilanswer
 

il existe des milliers  de logements  non utilises qui appartienent a l'etat notamment des anciennes casernes militaires avec cuisines et dortoirs... que celui ci montre l'exemple...ce serait tellement facile a faire...a moins que la speculation ne freine la possilité de faire quelque chose...


Message édité par duconlajoie le 21-01-2007 à 12:01:47
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n°9105
philou16
Sinistre de la syndicalitude
Profil : Légende
philou16
Posté le 21-01-2007 à 13:22:14  profilanswer
 

Inaliénabilité du domaine public... A moins de revoir ce principe qui (en théorie ne souffre aucune exception), pour détruire et/ou réaménager certains locaux en lieux de vie, il va falloir revenir sur ce fameux principe, mais cela va pas être simple. Personne ne peut disposer ou jouir, à titre privé, du domaine public.

n°9106
duconlajoi​e
Profil : Padawan
Posté le 21-01-2007 à 14:14:04  profilanswer
 

bien sur; sauf l'etat qui en est proprietaire!!! mais le veulent 'ils vraiment

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n°9115
philou16
Sinistre de la syndicalitude
Profil : Légende
philou16
Posté le 21-01-2007 à 16:11:41  profilanswer
 

Je ne défends pas cette immobilisation de l'actif publique, à mon petit niveau, je le vis aussi. Nous avons des parkings remplis de véhicules administratifs inusités et le service nous oblige à prendre nos véhicules personnels pour aller bosser (on nous rembourse au kilomètre parcouru).
C'est une aberration et un double coût, mais c'est ainsi... :spamafote:

n°9124
margaux.
en RTT...
Profil : Légende
margaux78
Posté le 21-01-2007 à 17:04:55  profilanswer
 

selon mes sources, il y aurait 3 millions de pas logés/mal logés, et 2 millions de logements vacants (je ne parle pas des résidences secondaires mais véritablement de ces milliers d'appart laissés à l'abadon à cause de pb de sucession entre autres...)
toute jeune, ca me choquait, tous ces appart laissés en ruine, pas occupés depuis la guerre peut être (vu l'état des fenêtres)
résultat : 1 million de logements sociaux à construire. il faurait que je vous ressorte mes cours (issus du Monde je crois) dans lequel X logements devaient être construits.
il y a aussi obligation, pour les villes de plus de xxx habitants (désolée je ne connais plus le nb d'habitants) de construire xx% de logements sociaux
très peu respectée, bien sur

n°9129
philou16
Sinistre de la syndicalitude
Profil : Légende
philou16
Posté le 21-01-2007 à 17:17:54  profilanswer
 

Loi SRU qui fait obligation, aux communes de plus de 5 000 habitants, de construire 20% de logements sociaux. Peu ou pas respectée...

n°9149
margaux.
en RTT...
Profil : Légende
margaux78
Posté le 21-01-2007 à 21:55:11  profilanswer
 

au contraire certaines villes le font de leur propre arbitre...
comme quoi

n°9150
etienne45-​75
mettre ou ne pas mettre?
Profil : Légende
etienne45-75
Posté le 21-01-2007 à 22:03:57  profilanswer
 

lorsque ne pas rspecter la loi est pus profitable qu de l'enfreindre et se faire prendre, y a n probleme dans la dite loi!

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n°9428
Da Wasp
yapludsaison
Profil : Novice
Posté le 27-01-2007 à 23:38:40  profilanswer
 

Entre les délais si bien connus de l'action en justice, et le coût pour le demandeur il paraît évident que tout ceci est une farce !
Même en essayant d'être objectif je ne vois vraiment rien de positivement réalisable dans le cadre de cette loi, me trompe-je ?


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