LA RETRAITE AU FIL DE L'HISTOIRE ...
 
       
 
      La retraite du secteur public : berceau des régimes de sécurité sociale
 
      C'est par la retraite que sont nés les régimes de sécurité sociale ; une couverture retraite qui a longtemps été confondue avec le risque invalidité survenant avec l'avancée en âge.
 
      Le plus ancien régime de sécurité sociale existant aujourd'hui est l'ENIM, l'Etablissement National des Invalides de la Marine, créé par Colbert en 1673. C'est en quelque sorte l'ancêtre de nos régimes spéciaux. D'ailleurs, la plupart des régimes spéciaux ne sont spéciaux que pour la retraite. La Caisse nationale d'assurance maladie couvre la plupart des salariés, y compris ceux du secteur public, et la Caisse nationale d'allocations familiales, la plus récente des branches de la sécurité sociale, couvre quasiment toute la population.
 
      Les régimes de retraite se sont donc d'abord développés dans le secteur public, militaires, régimes des agents de la Ferme générale (les impôts sous l'Ancien régime), et dans les grandes entreprises, mines, chemins de fer, sidérurgie. Ce phénomène explique la concentration actuelle des régimes spéciaux dans le secteur public et nationalisé.
 
      La création d'un système de retraite général et obligatoire en France s'est heurtée à de fortes résistances
 
      La loi de 1910 a créé les rentes ouvrières et paysannes, obligatoires pour les salariés gagnant moins de 3 000 francs par an, facultatif au-delà et pour les travailleurs indépendants. Mais le caractère obligatoire n'a pas perduré puisque les jurisprudences ultérieures ont jugé que l'employeur ne pouvait pas imposer le précompte à ses salariés.
 
      Ce n'est qu'en 1930 que la France a établi, sous le nom d'assurances sociales, un régime de sécurité sociale directement inspiré de celui établi par BISMARCK en 1889 (pour la retraite) et appliqué en Alsace-Moselle. Ce régime couvrait obligatoirement les salariés du secteur privé non couvert par un régime spécial et gagnant moins de 15 000 francs par an, 18 000 francs dans les villes de plus de 200 000 habitants et 25 000 francs pour les chargés de famille.
 
      A noter que l'affiliation reposait sur un critère de dépendance économique plus que sur une notion de salariat au sens actuel du terme.
 
 
      Dès cette époque, l'ensemble des salariés était donc en principe couvert en matière de retraite. Mais cette couverture n'était que très relative puisque les assurances sociales fonctionnaient en capitalisation (et, techniquement, en répartition dès 1935 du fait de l'inflation). En outre, le système n'était censé verser des retraites pleines uniquement à partir de 1960 :
 
      Les conditions d'ouverture de droits à la retraite étaient les suivantes : avoir 60 ans et 30 années d'assurance. La pension devait représenter 40 % du salaire moyen de carrière plafonné.
 
      Pour les autres personnes, ne remplissant pas les conditions, n'existait que l'épargne, l'adhésion à des régimes facultatifs et la loi d'assistance pour les vieillards de plus de 70 ans.
 
      En 1941, le Gouvernement de Vichy a accéléré le mouvement en créant la retraite des vieux travailleurs salariés, en recourant à la répartition, ce qui permettait de s'affranchir des délais propres à la capitalisation.
 
      1945 : l'année décisive
 
      Les Pouvoirs publics, inspirés par les idées de BEVERIDGE, ont mis en place le régime général de sécurité sociale, dont l'objectif était de couvrir toute la population active.
 
    * Le régime général, qui s'inscrivait dans la continuité des assurances sociale en matière de droit à pension, s'est heurté à la résistance générale de tous ceux qui n'adhéraient pas à ces régimes d'assurances sociales ; c'est à dire : les bénéficiaires des régimes spéciaux plus avantageux ( qui ont obtenu à titre provisoire puis définitif le maintien de ces régimes),
 
      le monde agricole dont le régime géré par la Mutualité sociale agricole a été maintenu.
 
      les indépendants ou "non-non", non salariés non agricoles, qui dès 1948 ont créé leurs propres régimes de retraite : . La CANCAVA pour les artisans,
    * l'ORGANIC pour les commerçants et industriels,
    * la CNAVPL pour les professions libérales, elle-même fédération de 13 sections professionnelles.
    * enfin, les cadres, qui n'échappent pas au régime général, ont eu la possibilité de créer au-dessus du plafond de cotisation (et non plus d'exclusion) leur propre régime dit complémentaire, l'Agirc, qui va servir de modèle aux grands régimes complémentaires créés ultérieurement, l'Arrco pour les salariés du privé et l'IRCANTEC pour les agents non titulaires du public.
 
      Cette construction à base professionnelle, sur le modèle allemand, a finalement été complétée par l'instauration du minimum vieillesse en 1956, censé être financé par la vignette automobile créée pour la circonstance.