Que pensez de la loi Galland
Loi Galland et prix à la consommation Xavier Boutin Guillaume Guerrero du Juin 2008 21
Divisions :
- Marchés et stratégies
d'entreprise
- Synthèse conjoncturelle
Entrée en application au début de 1997, la loi Galland est soupçonnée d'avoir poussé à la hausse les prix de détail. À partir de 2004, elle a été remise en cause progressivement, et ses modalités ont été modifiées à plusieurs reprises. On se propose dans ce dossier d'évaluer l'impact sur les prix de la loi Galland, puis de ses réformes
successives.
Du point de vue de l'analyse microéconomique, la loi Galland a affaibli la
concurrence entre distributeurs, en leur interdisant de répercuter au
consommateur les « marges arrière » consenties par les producteurs (rabais
pour présentation des produits en tête de gondole par exemple). Une analyse
des prix relevés en magasin montre en effet que le lien entre la concentration
locale de magasins et les prix de détail a disparu après l'instauration
de la loi.
Ainsi, là où la concentration des magasins était faible, la concurrence
relativement forte et les prix plutôt bas, l'application de la loi Galland
a entraîné des hausses de tarifs.
L'analyse macroéconomique suggère, elle aussi, que la loi Galland a eu
pour effet d'accroître les prix de détail. Entre 1997 et 2004, les prix des produits
de grande consommation dans la « grande distribution étendue » ont
crû plus vite que ceux des « autres formes de commerce », moins concernés
par la loi. L'écart de prix entre ces deux formes de vente explique une partie
de la hausse des prix de détail. Le surcroît de hausse des prix à la consommation
imputable à la loi aurait été de l'ordre d'un point de pourcentage sur
la période 1997-2004. Les premières remises en cause de cette loi, intervenues
en 2004 et 2005, ont probablement permis de diminuer les prix à la
consommation de 0,4 point depuis 2004.
La définition par la loi Galland du seuil de revente à perte a entraîné une hausse non attendue des prix La loi Galland a rendu effective la notion de seuil de revente à perte
Selon l'INSEE : La loi Galland a conduit à une élévation des prix
Une loi qui favorise un relâchement de la concurrence...
Les marges arrière ont pris une importance croissante depuis l’instauration de la loi
Comme le déclare un rapport d’experts (rapport Canivet), la négociation commerciale s’est globalement déplacée des marges avant (les remises incluses sur factures) aux marges arrières (les remises rétroactives et les coopérations commerciales, qui ne peuvent figurer sur la facture) :
Citation :
« Il reste que, progressivement, s’est opéré un déplacement par les entreprises de la négociation commerciale du prix de vente facturé tel qu’il résulte de l’application des conditions générales de vente (CGV) vers les réductions de prix hors facture et la coopération commerciale, cet ensemble constituant ce qu’il est convenu
d’appeler la "marge arrière". »
|
... et une augmentation des prix
Une augmentation de la part des marges arrière au détriment des marges avant conduit à un prix plancher sectoriel
Message édité par Jdean le 30-03-2009 à 18:48:05