La loi prévoit que les cadres autonomes travaillent un maximum de 218 jours dans l'année. En contrepartie, ils peuvent bénéficier d'environ 9-10 jours de RTT.
cette loi, appelée La loi Aubry II prévoie la possibilité pour les cadres dits « autonomes » de conclure des conventions de forfait selon lesquelles le cadre travaille un maximum de 217 jours par an (devenu 218 jours depuis la loi sur la Journée de Solidarité). En contrepartie, le salarié bénéficie d’environ 9-10 jours de repos compensateur de remplacement « RTT » par an. Le nombre exact de jours de « RTT » doit être calculé chaque année et dépend du nombre de jours fériés tombant un jour ouvré (travaillé)