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La réforme des collectivités territoriales adoptée en décembre 2010

 


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Auteur Sujet :

La réforme des collectivités territoriales adoptée en décembre 2010

n°44286
caroljoyce
Sous les ifs noirs qui les abritent, les hiboux se
Profil : Idole
caroljoyce
Posté le 12-02-2011 à 13:06:29  profilanswer
 

En lien avec la réforme des collectivités territoriales (vaste programme qui reconcentre toutes les recettes économiques locales entre les mains de l'état pour les redistribuer aux régions, départements, communes), l'état fait, en ce moment, un joli calcul de prélèvements sur les entreprises (abolition de  la taxe professionnelle vers une cotisation foncière associée à une cotisation sur la valeur ajoutée de l'entreprise)
 
Voyons voir ce que ça va donner...
Plus grosses recettes ?
Meilleure répartition sur les territoires ?
>>>résultats prévus pour fin avril environ...
 
 
 
  Pour connaître la réforme, voici le lien.
http://www.interieur.gouv.fr/secti [...] tation-rct
 
Cette réforme va également changer les suffrages, redéfinir les cartes des territoires décentralisés, et, les pouvoirs déconcentrés (préfectures) vont être renforcés.
 
 
Attention révolution à venir, vous allez bientôt voir dans les journaux de gros gros débats sur cette réforme qui n'inquiète en rien les citoyens car on ne leur explique pas encore ce qui va se passer. Mais quand il vont comprendre que cela change le vote, ça risque de grincer des dents...
 
Votre avis ?


Message édité par caroljoyce le 12-02-2011 à 13:08:21
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n°44291
_caporal_b​lutch_
j' ai glissé, chef...
Profil : Tête d'affiche
_caporal_blutch_
Posté le 12-02-2011 à 22:49:05  profilanswer
 

ben dis donc, ma pauv' caro
on dirait que ta réforme des collectivités n' inspire pas grand monde..

n°44292
caroljoyce
Sous les ifs noirs qui les abritent, les hiboux se
Profil : Idole
caroljoyce
Posté le 13-02-2011 à 00:48:25  profilanswer
 

non, pas grand monde... pourtant...  
mais ne désespérons pas quand cram' sera réveillé et que nddndg aura fini de conter fleurette à sa belle, ils vont m'écrire....^^
(m'enfin, j'espère...)

n°44295
_caporal_b​lutch_
j' ai glissé, chef...
Profil : Tête d'affiche
_caporal_blutch_
Posté le 13-02-2011 à 15:18:01  profilanswer
 

si tu veux, en attendant l' arrivée de cram' et nini, tu peux toujours me dire c' que tu en penses, toi, de cette réforme..
ça a l' air grave, ce truc

n°44296
caroljoyce
Sous les ifs noirs qui les abritent, les hiboux se
Profil : Idole
caroljoyce
Posté le 13-02-2011 à 16:26:24  profilanswer
 

En fait, je suis mitigée cochon-dinde à propos de cette réforme.
Ce n'est que l'acte 1 d'une remise en question de tous les pouvoirs de proximité.
 
L'Europe nous impose la réduction du nb de communes (36 000 en france contre 16 000 en All et 500 environ en GB) d'ici à 2020 (rapport DATAR) afin de supprimer ce mille-feuille administratif français imbuvable, qui se superpose aux territoires. La transparences des compétences de chaque territoire en serait renforcée.
On cherche donc par cette réforme à forcer l'intercommunalité (regroupement de communes vers des des métropoles, des communautés d'agglo...)
 
Mais en regroupant, puis regroupant et encore regroupant on perd des élus en route (de 6000 conseillers territoriaux on va passer à 3000), élus qui, avec la charge de dossiers à mener sur tous les fronts vont aller vers des cumuls de mandat (plusieurs casquettes) et vers des emplois du temps très chargés, donc délaisser les liens de proximité avec les citoyens. 1ere critique.
 
Aux prochaines élections municipales, on va "flécher" les candidats qui siégeront à l'intercommunalité. Bien me diras-tu, meilleure visibilité pour l'électeur certes, mais il n'en reste pas moins que le suffrage sera indirect comme il l'est actuellement ; le président de la "méga-commune" est désigné par ses pairs.  
Par ailleurs, les projets subventionables (par l'Etat, l'Europe) ne le seront qu'à la condition que le porteur soit une interco, ce qui en somme, revient à dire que les maires des communes vont petit à petit perdre leur autonomie pour s'en remettre au chef de meute... 1ere étape subtile, afin de vider les communes de leurs compétences, afin d'aller vers l'interco inexorablement. Les maires élus en 2014, seront en position de faiblesse et vont faire figure de pantin.
Quand toutes les communes se seront rallier à un territoire commun : hop ! réécriture de la carte territorial : une "nouvelle commune" sera née : un seul représentant efficient, le président de l'interco. Question de caroljoyce : aurons-nous la garantie, à ce moment-là que le suffrage sera direct ? ou bien continuerons-nous à voter pour des pantins de mairie annexes ?
 
Et ce n'est que le début, car il s'agit ici dans mon commentaire du sort des communes, mais les départemetns et les régions vivent également leurs dernières heures malgré ce qui est dit sur le doc du gouvernement dont j'ai mis le lien. Car effectivement, ce doc, ne porte que sur les réformes à court terme, pourne pas affoler les gens...les gentils gens de France qui ne font jamais valoir leurs droit de transparence face à l'état...
 
Il faut que je vous retrouve également cet article où il est dit que cette réforme offre une formidable opportunité à la Droite pour gagner les prochaines élections "territoriales" (département +région)
 
voilà pour cette première analyse.
Tu veux venir vivre en France, Blutch ? ça te plairait ?
 

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n°44298
_caporal_b​lutch_
j' ai glissé, chef...
Profil : Tête d'affiche
_caporal_blutch_
Posté le 13-02-2011 à 18:58:17  profilanswer
 

tu m' acceuillerais si j' étais amener à demander l' asile politique pour échapper au méchant ogre bart de wever ???
 
sinon, par rapport à ta réforme, ça a l' air de fort ressembler aux "fusions de commune" qu' il y a eu ici, mais c' était y a une vingtaine d' années, alors, je m' en souviens plus bien
je crois que ça n' avait pas provoqué de drames particuliers..

n°44299
caroljoyce
Sous les ifs noirs qui les abritent, les hiboux se
Profil : Idole
caroljoyce
Posté le 13-02-2011 à 21:08:13  profilanswer
 

oui, en effet, c'est le principe de la fusion des communes que l'All a réalisé de manière radicale sans passer par les 2 étapes citées ci-dessus, la belgique aussi puisque tu viens de le dire.
question suffrage ça marche comment chez vous ?
car ici y a pas de détails sur les circonscriptions.
 
et puis, oh oui bien sûr que je t'adopte en tant que réfugié politique, tu seras mon petit sans-papier à moi... mais avant tout, je dois te poser une question, parce que c'est petit chez moi, t'as une femme et des enfants ?^^

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n°44300
_caporal_b​lutch_
j' ai glissé, chef...
Profil : Tête d'affiche
_caporal_blutch_
Posté le 13-02-2011 à 21:39:17  profilanswer
 

héhéhé
 
ici, c' est toujours le suffrage censitaire... certe, certaines femmes prétendent que ce serait plus juste si elles pouvaient voter, mais bon, faut pas trop déconner, non plus
 
ps: ma femme, je l' ai vendue l' an dernier, lors de vacances au maroc, et pour ce qui est des gosses, je les ai pas reconnus, alors j' arriverai seul

n°44301
caroljoyce
Sous les ifs noirs qui les abritent, les hiboux se
Profil : Idole
caroljoyce
Posté le 14-02-2011 à 00:40:16  profilanswer
 

oh quelle horreur, bon finalement tu peux m'envoyer ton dossier av de débarquer, et moi je t'envoie les clauses d'accueil à domicile^^

n°44302
eglantine_​mauve
Profil : Tête d'affiche
Posté le 14-02-2011 à 08:05:14  profilanswer
 

avec la fusion des communes, les maires des communes rurales vont perdre leur indemnité de maire (1.000 à 1.500 € par mois).

n°44305
grchat
Le chat pacha, le chat dort. Le chat sourit.
Profil : Tête d'affiche
grchat
Posté le 14-02-2011 à 10:47:57  profilanswer
 

Quand la Droite misonéiste parle de réforme, il vaut mieux s’interroger sur ce qui se cache derrière ses déclarations d’intention.  
La mystification n’est jamais bien loin.
 
Déjà en allant voir d’autre lien que le ministère de l’intérieur, on se fait une meilleure idée.
http://www.lemonde.fr/politique/ar [...] 23448.html  
http://www.cgt.fr/Un-danger-pour-la-democratie.html  
 
On a la confirmation de ce qu’on pouvait craindre en Sarkozie : un re-découpage électoral en interdisant la proportionnelle.  
 
S’y ajoute le financement par le contribuable local de la suppression de la taxe professionnelle (cadeau aux patrons)


---------------
Sinon on en est où de la liste des fraudeurs du Lichtenstein ?
n°44307
eglantine_​mauve
Profil : Tête d'affiche
Posté le 14-02-2011 à 16:02:09  profilanswer
 

grchat a écrit :


On a la confirmation de ce qu’on pouvait craindre : un re-découpage électoral en interdisant la proportionnelle.  


 
quels sont les pays qui élisent les députés à la proportionnelle ?  
ET pour les élections locales ?

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n°44314
grchat
Le chat pacha, le chat dort. Le chat sourit.
Profil : Tête d'affiche
grchat
Posté le 14-02-2011 à 23:01:28  profilanswer
 

eglantine_mauve a écrit :

quels sont les pays qui élisent les députés à la proportionnelle ?  
ET pour les élections locales ?


Je m’en fous, je vis en France.
Je m’occupe du tripatouillage électoral en France.


---------------
Sinon on en est où de la liste des fraudeurs du Lichtenstein ?
n°44319
eglantine_​mauve
Profil : Tête d'affiche
Posté le 15-02-2011 à 02:23:14  profilanswer
 

grchat a écrit :


Je m’en fous, je vis en France.
Je m’occupe du tripatouillage électoral en France.


 
quels sont les avantages et les inconvénients de la proportionnelle ?

n°44337
grchat
Le chat pacha, le chat dort. Le chat sourit.
Profil : Tête d'affiche
grchat
Posté le 15-02-2011 à 11:41:11  profilanswer
 

eglantine_mauve a écrit :

quels sont les avantages et les inconvénients de la proportionnelle ?


Les avantages et les inconvénients sont la même chose : plus de démocratie.
La meilleure et la pire des choses, comme la langue de Voltaire, mais pour les tyrans sournois ou brutaux.


---------------
Sinon on en est où de la liste des fraudeurs du Lichtenstein ?
n°44429
eglantine_​mauve
Profil : Tête d'affiche
Posté le 17-02-2011 à 11:36:31  profilanswer
 

Prenons qq exemples
 
Commune A – 1000 électeurs  – 15 conseillers municipaux élus à la proportionnelle – il faudra élire un maire, puis il faudra bien voter le budget et faire fonctionner la commune –  
Région  B – les conseillers sont élus à la proportionnelle – là aussi il faudra bien élire un président et faire fonctionner la région
 
République C – les députés sont élus à la proportionnelle – il n’y aura qu’un seul président et il devra nommer un gouvernement – ce gouvernement pourra t’il gouverner s’il n’y a pas de majorité parmi les députés ?  
 
CONCLUSION : la proportionnelle c'est la meilleure et la pire des choses. Toutes les tendances sont représentées, mais le pays est ingouvernable !

Message cité 1 fois
Message édité par eglantine_mauve le 17-02-2011 à 12:00:25
n°44431
grchat
Le chat pacha, le chat dort. Le chat sourit.
Profil : Tête d'affiche
grchat
Posté le 17-02-2011 à 14:53:50  profilanswer
 

eglantine_mauve a écrit :

CONCLUSION : la proportionnelle c'est la meilleure et la pire des choses. Toutes les tendances sont représentées, mais le pays est ingouvernable !


Là où Voltaire voulait nous amener c’était : tout dépend de ce qu’on en fait.
Donc comment on organise cette proportionnelle.  
Avec l’intransigeance de Sarkozy, elle est vite organisée.


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Sinon on en est où de la liste des fraudeurs du Lichtenstein ?

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