Salut,j'ai besoin d'aide car je reviens du cimetière ai la tombe que j'ai l'habitude d'aller voir est pillé!!!J'y ai déposer une teuteute,une boule de cristal,des peluches et des fleur...TOUT A DISPARUE!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!Je voudrais savoir quel n° d'article et quel loi est utilisé contre les pilleures de tombe...recherche réponse rapide et efficace!!!! Merci d'avance

Ce que j'aurai aimer faire c'est écrire sur  l'ordi le n°d'article et la loi puis le faire tamponer a la mairie car ils disent que c'est eux qui doivent donner un avertissement au piller en laissent le mot sur la tombe,mais pour cela je dois savoir au moins quel est le nom de la loi qui interdise les piller d'agire...Merci infiniment de m'avoir aider,et si par hasart tu sais quel est cette loi dit la moi stp et encore merci

Concernant les atteintes au respect dû aux morts :
Code pénal / Partie législative / Livre II / titre II / Chapitre V / Section 4 : (225)

225-17 : « La violation ou la profanation, par quelque moyen que ce soit, de tombeaux, de sépultures, d'urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la mémoire des morts est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. »

Concernant les vols en tout genre :
Code pénal : Partie législative / Livre III / Titre Ier / Chapitre Ier Section 1 (311)

L’article 311-4-2 point 3 fait référence aux édifices liés au culte mais je ne pense pas que les dépôts sur tombes entrent dans cette catégorie

Merci a tous je vous redevré ca

je ne vois pas trop comment mais bon j'en prend bonne note    

Si tu lansse un sujet j'pourais te repondre :) merci encore

framboiselyon:c pas vraiment un amie je dirais de la famille,quand au deuil il est fait depuis   2 ans meme si c durs
 merci  

Une tarte ?

...Pas sur...quoi que...non    
Y'en a pas un qui s'appellent fraise par hasard???