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Auteur Sujet :

convention collectives

n°3569
jakarta
nia
Profil : Novice
Posté le 21-07-2008 à 12:37:08  profilanswer
 

je travaille dans 1 entreprise qui s'appele VALEO et j'y travaille en week -end donc 12h d'affiler .mes temps de poses de casse-croute est de 30 minutes plus 10minutes toutes les 2 heures enfait commes les gens de semaines .je pense que le temps de pose casse-croute devrais etre plus long sur 12 h.si vous avez des reponses sur le temps de pose en week-end repondez-moi merci :bounce:


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jakarta
(Publicité)
n°3584
Profil sup​primé
Posté le 23-07-2008 à 02:21:23  answer
 

j’avais bossé pour eux à une époque, ça date. Mais m’a toujours semblé qu’ils étaient respectueux du droit du travail. Du moins dans leurs bureaux du 17e arrondissement. t'es à l'étranger?
 
il faut que tu regardes ta fiche de paiye, tu auras dessus le code correspond à ta CC.
dans le pire des cas, tu la demandes à ton service RH, ou auprès des delegués du personnel.
C’est une obligation que la société ait au minimum 1 exemplaire.
 
je t’ai trouvé cela sur le guichet du savoir :  
 
La CFTC a élaboré une fiche relative aux pauses journalières telles que prévues par la loi sur les 35 heures et intégrées au Code du travail, sous réserve des accords conclus par conventions collectives :
 
L'article 6 de la loi crée un article L. 220-2 nouveau du code du travail prévoyant " qu'aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes, sauf dispositions conventionnelles plus favorables fixant un temps de pause supérieur ".
 
La loi a prévu expressément que ces dispositions ne s'appliquent pas aux personnels roulants et navigants des entreprises de transport auxquels s'appliquent des dispositions spécifiques prévues par des règlements européens ou internationaux.
 
Cet article a pour objectif de transposer une des dispositions de la directive 93/103/CE du 23 novembre 1993 sur l'aménagement du temps de travail qui indique que les Etats membres doivent prévoir dans leur législation une pause journalière, lorsque le temps de travail atteint 6 heures au moins. Le cas échéant, cette pause peut être située avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement écoulée.
 
Cette pause a été fixée à 20 minutes dans la mesure où cette durée correspond à la durée la plus largement prévue par les accords collectifs. Il s'agit d'une durée minimale qui peut être augmentée par voie conventionnelle ou par décision de l'employeur dans le cadre de l'organisation du travail.
 
Le temps de pause, lorsque le salarié est effectivement dégagé de toute obligation, n'est pas qualifié par la loi de temps de travail effectif. Il n'est pas rémunéré, cependant son paiement et sa qualification sont, dans certains cas, organisés par l'accord collectif.
 
Un certain nombre d'accords collectifs prévoient déjà des pauses, actuellement jusqu'à 30 minutes. Ainsi en est-il de la convention collective des services automobiles prévoyant 30 minutes de pause, du secteur des laboratoires et analyses médicales accordant 30 minutes de pause pour 7 heures de travail, de même, pour l'industrie du bois (pause quotidienne de 30 minutes), le commerce du gaz et combustibles liquides (30 minutes pour 6 heures de travail continu), le secteur de l'expertise comptable (45 minutes en cas de journée continue).
 
Pour le rappel de la jurisprudence relative au temps de pause, voir fiche n ° 8.
 
Les dispositions de l'article L. 220-2 ne sont pas applicables, pour le moment, au secteur agricole.  
 
Nous n'avons pas en revanche trouvé de disposition particulière pour les modalités de récupération des heures supplémentaires. Il conviendrait de vérifier dans votre convention, si vous en avez une, si ce point est abordé
 
 
http://www.guichetdusavoir.org/ipb [...] opic=21172
 


Message édité par Profil supprimé le 23-07-2008 à 02:22:52

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