FAITES PASSER L'INFO AUX COMEDIENS QUI VOUS ENTOURENT!
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>>> Subject: Numéro d'objet des Assédics
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>>> A compter d'avril 2008, un code sera obligatoirement attribué à  
>>> toute création ou spectacle. Sans ce code, pas de cachet.
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>>> Ce code sera attribué par les assédic pour toute nouvelle production  
>>> artistique.
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>>> L'attributions dépendra du nombre de représentations programmées  
>>> préalablement à la création: 28 représentations minimum pour obtenir  
>>> le dit code. C'est la mort des petites compagnies. En quoi un  
>>> spectacle joué 27 fois ne correspond il pas à un travail artistique?  
>>> Une petite représentation de plus et hop! Vous êtes un artiste.
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>>> Et qu'en est-il des spectacles déjà existants ? Qu'en est-il des  
>>> productions répondant aux appels d'offres, et qui se jouent souvent  
>>> une seule fois? Qu'en est-il des artistes indépendants? Nous  
>>> l'ignorons.
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>>> C'est la fin de la participation des artistes au développement local  
>>> et rural. En effet, chaque intervention qui ne correspond à aucun  
>>> numéro d'objet ne répondra pas aux critères permettant d'émettre des  
>>> cachets. En dehors du champ direct du spectacle (formation,  
>>> intervention en écoles, hopitaux, prisons, interventions  
>>> sociales...), l'artiste ne peut se rémunérer par le système  
>>> intermittent en vigueur.
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>>> Les employeurs et créateurs devront faire figurer ce code sur toutes  
>>> les fiches de paye et sur tous les contrats qui concernent le dit  
>>> spectacle, sous peine de sanctions pour l'employeur et pour les  
>>> employés: 7.50 euros d'amende par artiste et par mois (plafonné à  
>>> 750 euro par mois) pour les employeurs.
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>>> Ce dispositif a pour objectif de lutter contre les abus en  
>>> permettant de procéder à des recoupements d'informations entre les  
>>> droits d'auteur (SACD,
>>> SACEM) et les ASSEDIC.
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>>> Ce systeme a un intérêt: il permettra de lutter contre les  
>>> "permittents" dans l'audiovisuel (employés permanents bénéficiaires  
>>> du système destiné aux intermittents), qui pervertissent le statut  
>>> des intermittents du spectacle, mais il tue les "petites"  
>>> compagnies. (Combien de spectacles, qui se sont joués 50, 100, 200  
>>> fois, n'étaient pas programmés 28 fois à leur création?)
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>>> Le fait d'apprendre la mise en place de ce dispositif deux mois  
>>> avant sa mise en application en dit long sur les capacités du  
>>> gouvernement à la concertation avec les partenaires sociaux.
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>>> Le gouvernement propose aussi la création d'une interim du  
>>> spectacle. (privée, qui remplacera l'ANPE). Pourquoi? Nous n'en  
>>> savons rien.
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>>> Je vous suggère de diffuser largement cette information, car le  
>>> gouvernement ne communique pas sur ce dossier et, en toute logique,  
>>> les médias non plus. (Pas de dépêche, pas d'info).
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>>> Voici quelques liens intéressants concernant ce "numéro d'objet".
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>>> http://ressources.petiteagora.net/ [...] w/400/202/
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>>> http://www.oragora.com/cgi/forum15 [...] dep=&th=1&
>>> nbpage=16&sortmg=30&thread=3453&trimv=1&re
>>> c=&rech_op=&champ=&read=5345-0&session=4780f53024eb153e
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>>> http://www.culturedegestion.com/news.php?lng=fr
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>>> http://www.hns-info.net/article.php3?id_article=11667
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